Le décret attribuant le label de pôle d’excellence rurale aux candidatures retenues à l’issue de la deuxième sélection est paru au JO du 28 août 2007
Textes réglementaires
Décrets
Décret du n°2006-994 du 10 Août 2006 attribuant le label de pôles d’excellence rurale
Le décret attribuant le label de pôle d’excellence rurale aux 176 candidatures retenues à l’issue de la première sélection est paru au JO du 11 août 2006.
