Le décret attribuant le label de pôle d’excellence rurale aux candidatures retenues à l’issue de la deuxième sélection est paru au JO du 28 août 2007
Textes réglementaires
Décrets
Décret du n°2006-994 du 10 Août 2006 attribuant le label de pôles d’excellence rurale
Le décret attribuant le label de pôle d’excellence rurale aux 176 candidatures retenues à l’issue de la première sélection est paru au JO du 11 août 2006.
Décret no 2010-1684 du 29 décembre 2010 - Labellisation de 114 PER de 2e génération 1ère vague
Décret attribuant le label de pôle d’excellence rurale aux 114 projets sélectionnés en juillet 2010
Décret du 25 août 2011 - Labellisation de 149 PER de 2e génération 2e vague
Décret n°2011-1019 NOR : AGRR1117460D
