Textes réglementaires

Circulaires

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Circulaire PER 1 G du 17 septembre 2009

Par circulaire du 17 septembre 2009, la DIACT et le MAAP autorisent les préfets de département à accorder des reports pour le délai de réalisation des PER.

Circulaire PER 1 G- Appel à projets 2005

Circulaire de mise en oeuvre de la labellisation des PER 1ère génération (1ère vague) et préparation de la seconde session de l'appel à projets s'y rapportant.

Circulaire PER 2 G du 23 juillet 2010

Mise en oeuvre de la labellisation de la 1ère vague et préparation de la seconde vague de l'appel à projets 2e génération.

Circulaire PER 2 G - 9 novembre 2009

Lancement de l'appel à projet 2e génération

Circulaire PER du 9 août 2007

Mise en oeuvre de la labellisation des pôles d'excellence rurale

Circulaire PER 2G_16 avril 2010

2e vague de l'appel à projets lancé en novembre 2009 - Cahier des charges

Lettre circulaire PER 2 G (2e vague) du 21 octobre 2010

Calendrier et modalités d'instruction des projets de pôles d'excellence rurale déposés le 20 octobre 2010.

PER 1ère génération – Modalités d’achèvement des opérations

L'année 2009 sera marquée par l'achèvement des opérations des pôles d'excellence rurale labellisées en juin et décembre 2006, à part pour quelques dossiers ayant fait l'objet de report exceptionnel de réalisation sur 2010.

Pour faciliter un bon achèvement de cette procédure qui a mobilisé fortement vos services, nous vous rappelons les directives et les modalités pour sa fin, en continuité avec nos circulaires précédentes.

PER 2e génération - 1ère vague - Circulaire du 17 janvier 2011

L’objet de la présente circulaire est de :

-         préciser les actions à entreprendre à l’égard des porteurs de projets retenus,

-         décrire les modalités de gestion administrative et financière pour un démarrage rapide des projets,

-         préciser le dispositif de suivi dans son ensemble.