Par circulaire du 17 septembre 2009, la DIACT et le MAAP autorisent les préfets de département à accorder des reports pour le délai de réalisation des PER.
Textes réglementaires
Circulaires
Circulaire PER 1 G- Appel à projets 2005
Circulaire de mise en oeuvre de la labellisation des PER 1ère génération (1ère vague) et préparation de la seconde session de l'appel à projets s'y rapportant.
Circulaire PER 2 G du 23 juillet 2010
Mise en oeuvre de la labellisation de la 1ère vague et préparation de la seconde vague de l'appel à projets 2e génération.
