Les Pôles d’excellence rurale

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Un appel à projets national pour soutenir les dynamiques d'initiative rurale et encourager l'innovation.

Dans la bataille pour l’emploi et la compétitivité du territoire national, les projets de développement portés par les acteurs des territoires ruraux contribuent à l’attractivité et au développement de la France. Ces projets constituent un réservoir de croissance et de développement durable.

La mise en place de la procédure des pôles d’excellence rurale donne une nouvelle impulsion aux actions engagées par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Ils confortent la dynamique engagée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Première génération de PER

En s’appuyant sur la nouvelle dynamique démographique des communes rurales et sur la nouvelle attractivité du milieu rural, ainsi que sur la dynamique ouverte par le succès des pôles de compétitivité, le Gouvernement (Dominique Busserau, ministre de l’agriculture et de la pêche et Christian Estrossi, ministre délégué à l’aménagement et à la compétitivité du territoire) a décidé le 9 décembre 2005, de procéder à la labellisation de 300 pôles d’excellence rurale, à l’occasion d’un appel à projets qui s’est déroulé en 2006 ouvert à quatre thématiques:

  • la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques.
  • la valorisation et la gestion des bio-ressources.
  • l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations.
  • l’excellence pour les productions agricoles, industrielles, artisanales et de services localisées.

La procédure des pôles d’excellence rurale vise à aider des projets de développement économique situés, soit en zone de revitalisation rurale, soit en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Les projets sont déposés par des structures intercommunales, devant réunir des partenariats entre maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage privés.

En définitive, ce sont 379 PER qui ont été labellisés par le Premier ministre en 2 vagues (en juin et décembre 2006). Ils couvrent l’ensemble des régions de France et des départements d’outre-mer. L’incidence sur le territoire a été estimée à plus d’un milliard d’euros de travaux avec la création ou le maintien de plus de 40 000 emplois en espace rural.

La participation globale de l’Etat s’est élevée à 236M€ en provenance de 11 ministères (agriculture, tourisme, équipement, culture, outre-mer, écologie, emploi, petite et moyenne entreprise, santé, industrie, aménagement du territoire) et de fonds spécifiques d'Etat.

Les crédits ministériels ont été regroupés en un fonds unique (fonds ministériel mutualisé -FMM-) et versés au CNASEA (devenu ASP)  qui en assure la gestion financière et comptable directement auprès des maîtres d’ouvrage.

Les porteurs de projets ont fait appel également localement à des cofinancements auprès des Conseils régionaux et Conseils généraux.

La mise en œuvre des PER est suivi quotidiennement par un secrétariat permanent constitué par la DIACT et le MAP (DGFAR). Il s'appuie sur un réseau de correspondants dans chaque préfecture de département.

Deuxième génération de PER

L'intérêt suscité par le premier appel à projets (750 réponses) en justifie le renouvellement dans son principe. La première génération a permis une forte mobilisation des acteurs locaux, une accélération et une amplification des dynamiques présentes avec un renforcement du partenariat public/privé.

Le groupe de travail du Sénat, après analyse de la procédure et enquêtes sur le terrain, a recommandé dans son rapport d'information de septembre 2009 de lancer une nouvelle génération.

Le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle génération de PER et le 9 novembre 2009, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ont signé les documents lançant l'appel à projets.

La politique des pôles d'excellence rurale constitue une des réponses du Gouvernement à la relance de l'activité économique française dans les territoires ruraux, en synergie avec les actions déjà mises en œuvre (programme régional de développement rural, volet numérique...).

Le nouvel appel à projets vise à soutenir des projets générateurs d’activité économique et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales, tant sur le plan organisationnel, gouvernance et relations entre acteurs, que par les effets de levier par la valorisation du potentiel local préexistant.

Face aux enjeux majeurs (mondialisation, démographie, extension du mode de vie urbain, défis environnementaux et énergétiques…) auxquels les territoires ruraux sont confrontés, l’appel à projets veut faire émerger des propositions d’actions diversifiées et adaptées pour :

  • développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux,
  • faciliter la vie quotidienne des populations rurales,
  • organiser et animer les territoires afin d’assurer la complémentarité des espaces.

L’appel à projets vise à encourager le développement d’une « excellence rurale » accrue. Il est construit autour de deux enjeux :

1/ Accroître la capacité économique des territoires ruraux

La diversité des ressources économiques des territoires ruraux est un atout qu’il convient de mieux prendre en compte afin d’assurer un meilleur développement de ces territoires. Au même titre que les productions agricoles ou agro alimentaires, les potentialités naturelles des territoires, les savoir-faire techniques, les spécialisations artisanales et industrielles, le patrimoine, les loisirs sportifs et culturels, doivent être valorisées.

2/ Répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires

Pour répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires et compte tenu de l’évolution récente de l’organisation des services publics, qu’ils soient rendus par l’Etat, les collectivités territoriales ou les entreprises publiques et privées, il est important de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux.