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L'appel à projets PER lancé en novembre 2009 a généré la labellisation 263 PER

05/09/2011

Par décret n° 2011-1019 du 25 août 2011, le label pôle d'excellence rurale (PER) a été attribué à 149 projets. Avec la labellisation de 114 autres PER en décembre 2010, l'appel à projets de la 2e génération de PER lancé en novembre 2009 a fait émerger 263 projets ayant vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations.

L'attribution de ce label à un porteur de projet permet l'établissement de conventions cadre entre celui-ci et le préfet de département, puis la prise des arrêtés attributifs de subventions pour les différentes opérations d'investissement constitutives du projet.

NOR  :AGRR1117460D

Voici le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000245074...