Appel à projets

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Territoires et structures éligibles pour la deuxième vague

Les territoires éligibles pour la deuxième vague

Les opérations prévues dans le dossier doivent être situées dans des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (tels que définies par la loi du 23 février 2005 relatives au développement des territoires ruraux) ou dans des communes non situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants.

Les périmètres des ZRR sont consultables sur le site de l’appel à projets et fixés par l’arrêté en vigueur au moment de l’ouverture de l’appel à projets

Néanmoins pour favoriser l’expression du lien urbain-rural quelques opérations pourront être acceptées sur des territoires qui ne respectent pas les critères précédemment annoncés. La justification du déroulement des opérations hors du territoire précédemment décrit devra alors être argumentée et cohérente avec les objectifs du projet.

Les porteurs de projet dont le PER n’était pas achevé au 31 décembre 2009 peuvent déposer un dossier au titre de la seconde vague. Pour certains de ces projets, qui demeurent encore perfectibles, ce second appel à projets pourra constituer une deuxième chance de sélection.

En principe, un porteur ne peut bénéficier que d’une seule sélection dans le cadre de la deuxième génération de PER (1ère et 2e vague). Un porteur peut toutefois proposer plusieurs projets, car seule la sélection sera exclusive. Un porteur de projets peut exceptionnellement bénéficier de plusieurs labellisations PER, si les projets sont développés dans des territoires différents (exemple : un conseil général portant deux projets qui concernent deux zones distinctes du département).

La structure porteuse du projet pour la deuxième vague

La structure porteuse, proposée par les partenaires du projet, est responsable de la formalisation et du suivi du projet. Elle est garante du partenariat public-privé, de l'animation, du pilotage et de l'évaluation du projet. Elle doit suivre étroitement l’évolution du projet dans le temps et formaliser un comité de pilotage avec les différents partenaires impliqués.

La structure porteuse doit disposer d’une organisation et d’une capacité adaptées pour garantir la faisabilité de l'opération pour chacun des enjeux décrits.

Elle peut être un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un syndicat mixte, un groupement d’intérêt public, un parc naturel régional, un conseil général.

Une association ou un groupement d’entreprises privées peut également être porteur du projet, à condition d’apporter la preuve de sa capacité à assurer la gouvernance locale du projet en liaison avec les autres acteurs locaux et de disposer de l’expertise en ingénierie et des capacités financière.