Appel à projets

Dépôt de dossier

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Le dossier type de candidature

Le dossier de candidature se présente ainsi:

Il comprend obligatoirement les éléments suivants sur 15 pages maximum et sans photo :

I/ concernant le porteur du projet

  • la présentation détaillée du porteur ;
  • la description du territoire (avec la liste des communes et code INSEE) concerné par le projet et de ses problématiques ;
  • l’engagement à assurer l’animation et l’évaluation du projet ;

II/ concernant le projet

  • les objectifs du projet ;
  • le contexte du projet et dans quelle dynamique territoriale s’inscrit le projet ;
  • la réponse apportée par le projet aux enjeux de l’appel à projets PER ;
  • la cohérence du projet avec les autres démarches territoriales existantes ;
  • le lien entre le projet et le PER, si un PER existe déjà sur le même territoire ;
  • les partenaires associés au projet (publics-privés) et organisation de la gouvernance ;
  • la nature des différentes opérations constitutives du projet et leur cohérence ;
  • la plus-value du projet pour favoriser l’excellence rurale ;
  • l’impact du projet sur l’emploi, les ressources et l’espace ;
  • le caractère innovant du projet ;
  • les procédures d’évaluation et les indicateurs de résultat choisis au sein d’un guide national ;
  • les moyens d'ingénierie de la structure à disposition ou prévus pour assurer le suivi et l’évaluation du projet ;

III/ concernant les opérations du projet

  • la description des opérations prévues dans le projet (objet, localisation, financement…) détaillées par opération ;
  • en ce qui concerne les financements, degré d’implication des co-financeurs (envisagés, sollicités, accord…) ;
  • présentation de la viabilité économique à long terme des opérations (modèle économique) ;
  • impact sur l’emploi de chaque opération ;

avec éventuellement des annexes (en nombre limité) pour compléter ou préciser la présentation.

Le porteur de projet doit veiller à ce que les éléments fournis permettent de répondre aux critères d’appréciation du projet, tels qu’ils figurent en annexe au cahier des charges.

Dans le cas particulier où des groupes d’action locale (GAL) sélectionnés sur la période 2007-2013, dans le cadre du programme européen FEADER (axe 4 LEADER), répondent à l’appel à projets, des documents complémentaires doivent être fournis.

Il s’agit de :

  • la convention signée entre le GAL, l’autorité de gestion du FEADER et l’organisme payeur ;
  • la description des opérations figurant dans chaque fiche dispositif de leur plan de développement et faisant l’objet du dossier PER.