Appel à projets

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Le calendrier

Calendrier de la procédure des PER de la deuxième génération

9 novembre 2009 : signature par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du cahier des charges de l’appel à projets.

Courant novembre 2009 : diffusion des documents de l'appel à projet.

20 février 2010 : fin du dépôt des dossiers de candidature pour la première vague

juin 2010: annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés pour la première vague

20 octobre 2010 : fin du dépôt des dossiers de candidature pour la deuxième vague

début 2011: annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés pour la deuxième vague.

Une convention-cadre est établie entre le préfet de département et le porteur du PER.

Le porteur de projet dispose d’un délai de cinq mois après la publication de la décision de sélection du PER pour fournir les éléments nécessaires à l’élaboration de cette convention.

Cette convention-cadre précise l’objet du PER (porteur, territoire concerné, nature du projet et détail des opérations), la gouvernance et les objectifs du PER, les engagements du porteur du PER et le soutien apporté par l'État. Elle est obligatoirement accompagnée d’une annexe financière précisant, pour chaque opération, sa nature, son coût et son financement.

La convention est signée dans un délai d’un mois après la fourniture de ces éléments.

Au titre de la première vague, pour les porteurs de PER sélectionnés, le projet doit être engagé financièrement en totalité au plus tard le 31 décembre 2012.

Les travaux devront être payés et justifiés au plus tard le 31 décembre 2014.

Au titre de la seconde vague, pour les porteurs de PER sélectionnés , le projet devra être engagé financièrement en totalité au plus tard le 30 juin 2013.

Les travaux devront être payés et justifiés au plus tard le 30 juin 2015