Appel à projets

Cahier des charges

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Les enjeux

Les projets doivent répondre à l'un au moins des deux enjeux ci-dessous

1/ Accroître la capacité économique des territoires ruraux

La diversité des ressources économiques des territoires ruraux est un atout qu’il convient de mieux prendre en compte afin d’assurer un meilleur développement de ces territoires. Les conclusions des Assises ont conforté la nécessité de :

  • - valoriser les productions agricoles et forestières, les potentialités naturelles des territoires, les savoir-faire techniques, les spécialisations artisanales et industrielles, le patrimoine, les loisirs sportifs et culturels ;
  • - rechercher un développement territorial coordonné, de l’amont jusqu’à la commercialisation, voire la promotion touristique ;
  • - permettre le maintien et le développement de l’activité dans les territoires, notamment via les centres de télétravail (télécentres) ;

A titre d’illustration, les projets pourront concerner :

l’appui au développement des entreprises et des filières : création d’activités marchandes et d’emplois en privilégiant les productions et les savoir-faire spécifiques au territoire ; à ce titre, les démarches visant à faciliter la commercialisation des productions issues de l’agriculture, de la forêt ou de la chasse, dans une logique de partenariats locaux, seront privilégiées ;

le déploiement de réseaux de télécentres, qui pourront être équipés de dispositifs de « téléprésence » pour faciliter les réunions à distance. Seront privilégiés les projets structurants à l’échelle du département ou à une échelle infra-régionale, qui accompagneront le déploiement des télécentres par une animation et une promotion adaptées, dans une perspective globale d’appui au développement économique du territoire. Un guide à destination des porteurs de projets sera disponible sur le site de la DATAR (cf XVIII) ;

• la création d’ateliers-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable (bio-constructions, bio-énergies…) ;

• la valorisation de plusieurs composantes du patrimoine (naturel, bâti, savoir-faire) dans un objectif économique.

  2/ Répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires

Pour répondre aux besoins des populations dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires et compte tenu de l’évolution récente de l’organisation des services publics, qu’ils soient rendus par l’Etat, les collectivités territoriales ou les entreprises publiques et privées, il est important de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux.

Les Assises des Territoires Ruraux ont identifié de manière très claire des attentes très fortes en matière de services de proximité : accès aux soins, garde d’enfants, d’offre locale de transport, individuels ou collectifs, commerces de proximité…

  • - Les pôles d’excellence rurale ont vocation à structurer et accompagner une offre cohérente de services et de nouvelles formes d’organisation dans l’accès à ces services.
  • - L’offre de services doit être organisée autour des besoins de la population et de ses modes de vie (trajets domicile-travail, horaires décalés, solde naturel positif dans de nombreux territoires…).
  • - En matière d’organisation de la délivrance des services, il s’agit d’avoir recours à de nouveaux types de partenariat. L’utilisation des nouvelles technologies, qu’il s’agisse d’équipements ou de méthodes de travail, est déjà à l’oeuvre pour pérenniser le service rendu. Ces innovations doivent être encouragées.

A titre d’illustration, les projets pourront concerner :

• le soutien aux initiatives en matière de mobilité en milieu rural, qu’elles soient relatives au transport collectif ou individuel: centrales d’information et plates-formes multimodales, covoiturage, recours à des véhicules écologiques, nouvelles formes d’offre de transport, prêt et location de véhicules ou de deux roues à des fins sociales, etc.

Un guide pratique « construire une offre locale, quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? » est disponible sur le site de la DATAR (cf XVIII).

Une attention particulière sera portée sur les projets ayant vocation à organiser une offre cohérente de mobilité sur un territoire pertinent ;

• l’organisation au niveau d’un bassin de vie d’une offre lisible de services indispensables à la vie quotidienne (santé, éducation, petite enfance, personnes dépendantes, transports, accès aux TIC…) dans une logique de réseau territorial ou de partenariat local et dans une recherche de modes innovants (maisons de services au public, maisons de santé pluridisciplinaires, d’accueil de la petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes, télémédecine…) ;

• le développement de formes renouvelées d’accueil, permettant de faciliter l’accès à un ensemble de services, à l’échelle d’un territoire pertinent : mise en place d’espaces multiservices, tels que les espaces publics numériques, équipés de dispositifs de type visioguichets permettant d’entrer en contact à distance avec des interlocuteurs d’organismes publics et d’effectuer de façon accompagnée certaines formalités en restant dans sa commune.

La DATAR publiera une étude présentant des initiatives intéressantes d’espaces multiservices observées sur le territoire (cf XVIII).

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