Appel à projets

Cahier des charges

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les critères d’appréciation

Le projet, pour être retenu, est apprécié à partir des éléments suivants :

1) en ce qui concerne la gouvernance

  • Valeur ajoutée du projet par rapport à l'existant dans l'organisation, la production, le partenariat ;
  • Solidité du partenariat local et organisation de la gouvernance, dans le cadre d’une association de partenaires publics et privés. Les projets n’associant qu’une seule catégorie d’acteurs ne seront pas retenus. L’engagement des partenaires dans le projet doit être prouvé, au minimum, par des lettres d’engagement. Le compte rendu de la tenue de réunions préparatoires au projet (telles que des pré-comités de pilotage) constitue un élément pouvant renforcer l’appréciation de cette solidité du partenariat ;
  • Modalité de mise en œuvre du pilotage (composition du comité de pilotage) et de l'animation du projet, ce qui impose une taille adaptée du porteur de projet ;
  • Pertinence des indicateurs de résultat mis en place pour la mesure de l'impact du projet sur son territoire et capacité du porteur de projet à mobiliser les moyens nécessaires à l’évaluation ;

2) en ce qui concerne la dimension territoriale

  • Qualité de l’ancrage territorial du projet ;
  • Cohérence du projet avec les autres démarches territoriales existantes. Cette cohérence doit être étayée (lettre des structures en charges de ces démarches territoriales…) ;
  • Pertinence de l’inscription du projet dans une stratégie de développement durable : l’impact des projets sur les ressources (en particulier l’eau, la biodiversité, les paysages) et les espaces (occupation des sols, consommation de foncier) devra être analysée ; pour les bâtiments, respect des normes HQE ;
  • Qualité de la cohérence interne des différentes opérations du projet de PER ;

3) en ce qui concerne les volets économiques et financiers

  • Pertinence et justification de la création d'emplois : l’évaluation de l’impact du projet sur la création d’emplois devra être pertinente et étayée, tant en ce qui concerne les emplois directs que les emplois induits ;
  • Justification de la viabilité économique du projet dans le temps (remboursement des emprunts, moyens annuels de fonctionnement financiers et humains etc.)
  • Pertinence de l’aide demandée : vérification qu’elle ne vient pas en substitution des aides habituellement réservées à ce type de projet.

4) en ce qui concerne l'excellence

  • Nouvelles formes de partenariats entre acteurs autour d’un projet mobilisateur ;
  • Prise en compte de préoccupations nouvelles ou émergentes en ce qui concerne les thématiques des projets (la simple réalisation d’un équipement ne saurait, en aucun cas, constituer un PER).

De façon transversale, la sélection des projets tiendra compte de leur implantation au niveau national, de la sensibilité des territoires considérés, de l’antériorité de PER existant sur le territoire proposé.