Appel à projets

Cahier des charges

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l'engagement du porteur

L'appel d'offres PER deuxième génération insiste sur l'engagement du porteur du PER, responsable de sa gouvernance

Les porteurs de projet sélectionnés s’engagent lors de la signature de la convention-cadre, confirmant l'engagement de l'Etat :

  • à constituer un comité de pilotage avec les partenaires impliqués dans le projet ;
  • à réaliser une évaluation des actions menées, qui devra être remise lors de la demande de paiement des dernières opérations ;
  • à constituer un comité de suivi associant les services de l’Etat et les différents financeurs pour suivre l’état d’avancement du projet et à le réunir annuellement ;
  • à contribuer à la mutualisation et l’échange de bonnes pratiques entre les pôles.