le cahier des charges
Les Assises des territoires ruraux se tiennent d’octobre 2009 à janvier 2010 à la demande du Président de la République. Elles sont organisées par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Le présent cahier des charges pourra être adapté pour la seconde vague en fonction des conclusions des Assises des territoires ruraux.
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Le dépôt en ligne des dossiers pour la 2e vague n'est pas encore ouvert.






