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Le calendrier PER de la deuxième génération *

02/04/2010

L'appel à projet de la seconde génération de PER lancé en novembre 2009 se déroule en deux vagues. Le dépôt des dossiers au titre de la première vague est clos depuis le 20 février 2010. Les dossiers déposés et validés à cette date sont en cours d'instruction. L'annonce des dossiers sélectionnés aura lieu fin juin 2010.

La date de fin du dépôt des dossiers de candidature pour la deuxième vague est reportée au 20 octobre 2010 et l'annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés aura lieu début 2011.

 

Une convention-cadre est établie entre le préfet de département et le porteur du PER.

 

Le porteur de projet dispose d’un délai de cinq mois après la publication de la décision de sélection du PER pour fournir les éléments nécessaires à l’élaboration de cette convention.

 

Cette convention-cadre précise l’objet du PER (porteur, territoire concerné, nature du projet et détail des opérations), la gouvernance et les objectifs du PER, les engagements du porteur du PER et le soutien apporté par l'État. Elle est obligatoirement accompagnée d’une annexe financière précisant, pour chaque opération, sa nature, son coût et son financement.

 

La convention est signée dans un délai d’un mois après la fourniture de ces éléments.

 

Pour les porteurs de PER sélectionnés au titre de la première vague, le projet doit être engagé financièrement en totalité au plus tard le 31 décembre 2012.

 

Les travaux devront être payés et justifiés au plus tard le 31 décembre 2014.

 

Pour les porteurs de PER sélectionnés au titre de la seconde vague, le projet devra être engagé financièrement en totalité au plus tard le 30 juin 2013.

 

Les travaux devront être payés et justifiés au plus tard le 30 juin 2015